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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Produit : AIRSOFT DATA

Distribué par la SAS GOODSTOCK


1. Définitions

  • Produit : Les données de vente des acteurs du marché de l'Airsoft, sous le nom "AIRSOFT DATA".
  • Client : Toute personne physique ou morale ayant acquis le produit.


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et l’utilisation des données "AIRSOFT DATA" fournies par la SAS GOODSTOCK.


3. Nature et portée des données fournies

  • Les données fournies sont des agrégats d'informations collectées auprès de différents marchés et acteurs.
  • Exactitude des données : Bien que la SAS GOODSTOCK s’efforce de garantir la fiabilité des données transmises, elle ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.
  • L’utilisation des données est effectuée sous la seule responsabilité du client.


4. Responsabilité

  • La SAS GOODSTOCK décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de l’usage des données par le client.
  • La SAS GOODSTOCK ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inadéquate, frauduleuse ou contraire aux lois et règlements en vigueur.


5. Engagement du client

Le client s’engage à :

  1. Ne pas utiliser les données de manière à nuire aux acteurs des marchés concernés ou aux entreprises dont les données ont été agrégées.
  2. Respecter la législation en vigueur dans le cadre de l’utilisation des données fournies.
  3. Ne pas partager ni revendre les données récupérées sans autorisation préalable écrite de la SAS GOODSTOCK.


6. Propriété intellectuelle

  • Les données fournies restent la propriété intellectuelle exclusive de la SAS GOODSTOCK.
  • Toute reproduction, modification ou diffusion des données sans l’accord préalable écrit de la SAS GOODSTOCK est strictement interdite.


7. Durée et résiliation

  • La SAS GOODSTOCK se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement sans préavis. Dans ce cas, le Client ne sera plus prélevé du montant de son abonnement.
  • Le Client pourra résilier son abonnement à tout moment, par simple envoi d'un message via le formulaire de contact du présent site.


8. Loi applicable et juridiction

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la SAS GOODSTOCK.


9. Acceptation des CGV

L’achat des données AIRSOFT DATA implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.


Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par la SAS GOODSTOCK. La version applicable sera celle en vigueur à la date d’achat.